Les formalités douanière
Vous souhaitez immatriculer par la suite votre voiture en France. Aucun souci !
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Nous vous expliquons l'ensemble des démarches et frais de douane que vous devrez vous acquitter.
La principauté d'Andorre ne faisant pas partie de l'union Européenne mais cependant des accords sur le libre-échange est existant notamment sur l'importation de véhicules. Il en résulte qu'il n'y a pas de droit de douane de 10% à régler contrairement aux véhicules US par exemple.
Vous trouverez ci-dessous un résumé concernant l'Andorre du site des douanes Française :
Paiement des droits et taxes
Vous devez acquitter les droits de douane et la TVA, ou la TVA seule le cas échéant, auprès d'un bureau de douane, en vue de l'immatriculation de votre véhicule dans une série normale, dans les cas suivants :
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véhicule originaire et en provenance d'un pays non membre de la Communauté européenne ; ( c'est le cas de l'Andorre )
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véhicule originaire d'un pays tiers (hors Union européenne), mais en provenance d'un État membre de l'Union européenne, pour lequel les droits et taxes n'ont pas été acquittés à l'entrée du territoire communautaire.
Quels sont les documents que vous devez présenter ?
Dans tous les cas, vous devez remettre au service des douanes les documents suivants.
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le certificat d'immatriculation ou tout document officiel équivalent ;
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la facture, s'il y a eu vente ;
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le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI) 3 ;
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et, si le véhicule est originaire d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange (AELE, par exemple), un certificat justificatif de l'origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné.
Remarque importante : les plaques d’immatriculation étrangères du véhicule, objet du dédouanement, doivent être valides. Ne sont pas considérées comme valides, au sens code de la route et de la réglementation des transports, les immatriculations reproduites sur des plaques françaises, celles en transit temporaire dont la date de validité est expirée et plus généralement celles qui ne sont pas conformes aux articles R.317-8 et R.322-3 du code de la route.
Les formalités de dédouanement, quelles sont elles ?
Le service des douanes établira, sur vos indications, une taxation d'office, sauf s'il s'agit d'un déménagement (transfert de résidence normale).
Vous pourrez notamment acquitter les sommes dues au titre des droits et/ou taxes, en euros exclusivement, soit en espèces, soit par chèque, soit par carte bancaire (sous réserve de l'implantation d'un terminal CB dans le bureau).
Il est précisé par ailleurs qu'en cas de paiement par chèque d'un montant supérieur à 1.524,49 euros, un chèque certifié ou de banque sera exigé.
Après le dédouanement, le service vous remettra :
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un exemplaire de la déclaration de douane ;
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une quittance ;
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un certificat de dédouanement n° 846 A : vous devez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, à la préfecture où sera immatriculé votre véhicule.
Quelles sont les autres formalités ?
Avant d'acheter en France un véhicule immatriculé à l'étranger, assurez- vous que son propriétaire l'a bien dédouané. Faites-vous présenter le certificat de dédouanement « 846 A » qui lui a été délivré et que vous devrez présenter aux services préfectoraux lors de l’immatriculation. D'autres formalités pourraient être à effectuer, notamment vérifier sa conformité aux normes, avant la mise en circulation.
Quelle est la base de taxation des droits et taxes que vous devez acquitter ?
La base de la taxation est la valeur hors taxes du véhicule standard augmentée éventuellement des frais annexes, tels que frais de transport, options, etc.
Vous trouverez, ci-après, les droits et taxes applicables en fonction de l'origine du véhicule telle qu'elle est admise par le service des douane.
C'est le cas
de l'Andorre
Si vous avez des questions supplémentaires concernant la revente de votre véhicule une fois immatriculé en Andorre, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact Platine Motors ci-dessous.
L'immatriculation en direction de la France est relativement simple.