LA TVS en France

( Taxe sur les Véhicules de Société )

Une nouvel réforme pour le calcule de la Taxe sur les Véhicules de société depuis 2021

Afin d'être plus cohérent, le barème de la taxe sur les véhicules de Société a changé. Il est désormais calqué sur les émissions de Co2.

À la demande du CNPA en fin d’année dernière, celle-ci a été retenue. Depuis le 1er janvier 2021, le barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) reposera sur un tarif clair en fonction des émissions du CO2 du véhicule (à l’image du modèle du barème du malus), et non plus sur un système de tranches. Ce nouveau barème débute pour des émissions supérieures ou égales à 21 grammes par kilomètre (17€ par véhicule) et s’étire jusqu’à 269 g de CO2 (7 747€ par véhicule). Au-delà de 269 g, le tarif est égal au produit entre les émissions et 29 euros par gramme (par exemple 270x29=7 830 €). 

Voici le barème 2021 de la taxe sur les véhicules de société (TVS) plus en détail

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