LE MALUS ÉCOLOGIQUE
En France
LA TAXE Co2
Le Malus écologique ou taxe au Co2
La taxe sur le Co2 évoluera au fil des années.
Comment cela fonctionne t'il ?
Lors de la première immatriculation en France, donc même pour les véhicules importés d'occasions, une taxe sera à payer en fonction de son taux d'émission de Co2. Plus le véhicule pollue, plus la taxe sera forte. Le but est l'incitation au Français d'acheter des véhicules moins gourmand en Co2.
En plus de la taxe au poids qui entre en vigueur dès 2021, le barème est aujourd'hui connu jusqu'en 2023. La taxe est progressive mais pas tendre non plus !
Voici l'évolution par année avec le seuil de déclenchement et le malus maximum :
-
Pour 2020, le seul de déclenchement du malus est de 138 grammes au kilomètre avec un plafond à 20.000€
-
Pour 2021, le seul de déclenchement du malus est de 133 grammes au kilomètre avec un plafond à 30.000€
-
Pour 2022, le seul de déclenchement du malus est de 128 grammes au kilomètre avec un plafond à 40.000€
-
Pour 2023, le seul de déclenchement du malus est de 123 grammes au kilomètre avec un plafond à 50.000€
Le barème plus en détail par année avec le montant de la taxe :
La taxe au Co2 pour les véhicules acheté d'occasion en France
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, si celui-ci est immatriculer à partir de 2004, une taxe Co2 est calculé en fonction de sa puissance fiscale.
Ci-dessous le barème :
Pour l'achat d'une voiture d'occasion immatriculée depuis le 1er juin 2004, il y a une taxe CO2 calculée en fonction de la puissance fiscale de la voiture.
Voici le barème pour les véhicules d'occasion :
Tarif taxe CO2 en fonction de la puissance cheval fiscal
inférieure ou égale à 9ch0€
entre 10ch et 11ch100€
entre 12ch et 14ch300€
15ch et plus1000€
Quand est ce que paiement à lieu et ou paie-t-on le malus écologique ?
Le malus (véhicule neuf) ou la taxe CO2 (véhicule d'occasion) se paient :
-
Chez le concessionnaire : dans les frais d'immatriculation mentionnés sur la facture
-
Sinon dans le cas d'une vente de particulier à particulier : avec la taxe sur la carte grise (certificat d'immatriculation) lors de l'immatriculation sur le site de l'ANTS
Le calcul du montant du malus est déterminé à la date d'immatriculation du véhicule et non la date de facture.
Les véhicules les plus polluant ont aussi une taxe annuelles...
Chaque année, pour les voitures es plus polluantes, il faut s'acquitter d'une taxe annuelle.
Cette taxe de 106,00€ par an vous concerne si vous êtes propriétaire du véhicule ou si vous êtes en contrat de location de plus de 2 ans.
Voice le barème en fonction du dégagement de Co2 :
Cette taxe est à payer chaque année. Un titre de perception vous sera envoyé directement.
Cependant, il existe, dans certains cas une minoration de la taxe Co2 :
Les familles nombreuses peuvent ce voire bénéficier une réduction s'il respecte les trois conditions suivante :
-
Avoir 3 enfants ou plus
-
Être bénéficiaire de la CAF ( allocations familiales )
-
Le véhicule dois posséder 5 places assises ou plus
Si ces 3 conditions sont réunies, une minoration de 20Gr de Co2 par enfant à charge vous seras accordé. Vous devrez tout d'abord payer l'ensemble de la taxe et ensuite faire une demande de remboursement au service des impôts.
L'exonération pour les personnes en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap ne paient pas le malus écologique, la taxe CO2 ou la taxe annuelle sur les véhicules très polluants dans la limite d'un seul véhicule.
Voici les critères à respecter :
-
les véhicules immatriculés carrosserie handicap
-
un véhicule acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion avec la mention invalidité
-
un véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte
Afin de ne pas régler les différentes taxes, il faut joindre la photocopie de la carte d'invalidité avec la demande d'immatriculation.
Libérez-vous de toutes ces charges et faites des économies avec Platine Motors ! Contactez-nous
( Publié du 03 novembre 2020 )
