Immatriculation en Andorre avis ( questions réponses )
Foire aux questions
La principauté d’Andorre présente de nombreux avantages.
En effet, l’Andorre ne fait pas partie de l’Europe, mais l’Euro est la monnaie officiel.
La principauté d’Andorre ne fait par non plus partie de l’Espace Schengen et possède ses propre frontières côté France et côté Espagne.
Malgré cela, il n’existe pas de taxe d’importation sur les produit venant de l’Europe comme par exemple 10% sur l’importation des véhicules.
Par contre, la TVA n’est que de 4,5% contre 20% en France ce qui fait réalisé une économie non négligeable sur l’importation de véhicule soit 13%.
Un véhicule immatriculé en Andorre peut circuler librement dans tout l’espace Schengen exactement comme un véhicule Français, Espagnol, ou autres…
L’Andorre à ses propre règles fiscal comme chaque pays. La principauté n’a pas opté pour le système bonus/malus comme en France ou le plafond pour les véhicules polluant est de 60.000€.
Donc, en résumé, les économies sur la TVA et sur les malus en font le pays le plus avantageux financièrement de la zone Euro.
La répone est NON !
Afin de pouvoir importer un véhicule En principauté d’Andorre, il est impératif que celui-ci ai une date de fabrication de moins de 6 ans. On trouve ce renseignement sur le C.O.C. de chaque véhicule.
Ensuite pour l’immatriculation, il faut que le moteur ai une classification EURO plus ou égale à celui en vigueur. Actuellement, c’est EURO6 minimum
Vous trouverez juste à côté l’extrait du bulletin officiel précisant ceci.
Plusieurs possibilité s’offre à vous :
la première est de revendre le véhicule à une personne qui souhaites conserver tout ces précieux avantages que présente l’Andorre. Votre contrat étant cessible à tout moment, vous fixez vous même le montant de la transaction et nous nous occupons de toutes les formalités pour transférer le nouveau contrat au nom du nouvel acquéreur.
Le nouvel acquéreur s’acquittera directement de nos frais de gestion. Ceci est spécifié dans le contrat qui nous li.
La deuxième solution consiste simplement à vendre le véhicule en Principauté.
Vous pouvez choisir de rapatrier le véhicule en Andorre et nous chargerons de diffuser des annonces sur les sites de nous ventes adéquate ainsi que via notre réseau.
La troisième solution consiste à vendre le véhicule à l’export.
Prenons le cas de la France, le nouvel acquéreur devra s’équité de la TVA de 20% du prix de vente ainsi que du malus. Celui-ci étant dépreciable de 10% par an, l’avantage reste entier.
Nous nous occupons des démarches d’exportation en Andorre et de réimportation en France afin de vous obtenir 846A remis par les douanes.
Il vous restera plus qua aller en préfecture pour demander l’immatriculation Française.
Vous êtes vous seul êtes le propriétaire du véhicule !
Si votre interrogation ce pose sur le faite que votre nom n’apparait pas sur la carte jaune, ceci ne justifie pas que vous n’êtes pas le propriétaire.
En effet, dans l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules à l’article 2 il est spécifié que :
2.2. La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Par contre, cela à l’avantage que le véhicule est insaisissable !
Profitez des avantages, pas des inconvénients !
Oui, le contrôle technique est obligatoire.
Le premier contrôle technique est effectué par nos équipes. Il est valable 4 ans pour un véhicule neuf, ensuite deux ans pour les véhicules entre 5 et 9 ans, et tout les ans pour les véhicules de plus de 9 ans.
Rassurez-vous, il n’est pas nécéssaire par la suite de venir avec votre véhicule en Andorre. Il est possible de le faire directement dans un centre agréé en France et de nous faire parvenir les documents originaux afin que nos équipes le fasse validé par l’organisme agréé en Andorre.
Nous vous revoyons ensuite l’ensemble des documents par voie postal.
Après réception du véhicule, le délai moyen est de 5 jours.
En Andorre, comme dans de nombreux autres pays, il est souvent possible de personnaliser l'immatriculation des véhicules.
Cela signifie que les propriétaires de véhicules peuvent choisir une combinaison spécifique de lettres et de chiffres pour leur plaque d'immatriculation, sous réserve de certaines restrictions et réglementations locales.
Si vous souhaitez personnaliser vos plaques d’immatriculation, nous nous chargerons des démarche administratives.
En fonction de votre demande, les prix varient entre 525€ pour une combinaison de 2 lettres et 3 chiffres, jusqu’à 6.225€ pour une plaque contenant de 2 à 4 caractères.
Ensuite, le prix de maintien annuel est de 50€.
Il faut savoir aussi qu’une plaque personnalisée peut ce transmettre sur un autre véhicule lors du changement de celui-ci sans avoir à payer la pris de départ.
La demande de personnalisation est soumise auprès des autorités locales et elle est accordée, ou non, selon disponibilité.
Non !
Contrairement à d’autres pays comme le Luxembourg par éxemple, il n’est pas nécéssaire de créer une société en Andorre pour pouvoir domicilier votre future acquisition.
De plus, il n’existe pas de société civil en Andorre. Chaque société doit présenter un bilan en fin d’année avec toutes les déclarations nécéssaire.
De plus, immatriculé un véhicule dans une société holding sans être résident fiscal en Andorre vous met en désaccord avec la fiscalité Française. Ça peut être concidéré comme de l’evasion fiscal. Ce shéma est donc à proscrire.
C’est pour cela qu’il est vraiment indispensable que votre prestataire ai les conditions requise pour effectué des contrat de location longue durée ou LOA.
Faites attention car 95% des prestataire n’on pas la permission du gouvernement pour effectué ce type de contrat. Vous vous retrouvez donc avec de sérieux problèmes en cas de contrôle routier et encore plus en cas de sinistre.
Oui si le véhicule lors de l'importation possède une TVA récupérable.
Avec notre solution, vous éviterez de payer les diverses taxes comme :
- Le Malus écologique
- La taxe régionale
- La TVS annuel ( pour les sociétés )
- La taxe au poids ( repoussée en 2022 )
Ei si le véhicule est en TVA récupérable, le montant de celle-ci.
En général, l'économie est comprise entre 20% et 35% suivants si le véhicule est neuf, d'occasion, TVA récupérable ou non, etc...
Oui et non !
Si le véhicule est dans son état d’origine et qu’il ne présente pas d’obstacle au passage du contrôle technique, alors des solutions existe.
Dans tout les cas, le véhicule devra avoir moins de 6 ans date de fabrication ou plus de 25 ans pour être considéré comme véhicule de collection.
Ensemble, nous pourront vérifier la faisabilité de votre demande.
N’hésitez pas à nous contacter et le dossier serra traité au cas par cas.
Non !
Avec notre solution, le véhicule appartenant à une société, celui-ci ne peut être saisi.
Oui !
il sera toujours plus avantageux d'immatriculer votre véhicule électrique en Andorre grâce à deux avantages :
Le premier est la TVA réduite qui est de 4,5% soit 13% d’économie sur l’achat du véhicule;
Ensuite il y a le malus masse (plus communément appelé taxe aux poids) qui est inexistante en principauté.
Les véhicule électrique étant relativement lourd dû aux poids des batteries, cette économie n’est pas négligeable.
Grace à ces deux avantages, il est donc très intéressant d’immatriculer sa voiture en Andorre.
Comme tout contrôle routier, les forces de l’ordre vous demanderons la carte grise, (jaune en Andorre), votre certificat d’assurance valide ainsi que votre permis de conduire.
Vous aurez-donc l’ensemble des documents en votre possession afin que le contrôle ce déroule dans des conditions identique à une carte grise Française.
Il est possible que les forces de l’ordre vous demande qui est la société mentionner sur la carte jaune, il suffira de dire la vérité que c’est une société de location. S’il vous demande le contrat, vous l’aurez en votre possession.
Donc pas d’inquiétude, vous êtes en règle !
C’est une question qui nous ai souvent posée. Rien n’interdit de rouler sur circuit avec votre véhicule.
Cependant, il est important dans ce cas de choisir le bon assureur.
Certaines compagnies accepte dans certain contrat à des fins de loisir de rouler sur piste. D’autre propose des contrat à part.
Il est donc important de bien choisir son contrat d’assurance en fonction de ses besoins.
Bien sur !
directement par téléphone sur le mobile au +33642315343 (numéro Français) ou par WatsApp sur ce même munéro.
Sinon par mail à l'adresse platinemotors@gmail.com
Le paiement s’effectue à la commande par virement bancaire uniquement.
Le mouvement bancaire est une preuve irréfutable de l’achat du véhicule, ce qui fait de vous le propriétaire du véhicule en plus du bon de commande.
C’est une fois le paiement crédité sur notre compte bancaire que nous procèderons à l’achat de votre véhicule choisis préalablement ensemble.
Nous travaillons avec plusieurs compagnies d'assurance Européenne dont la plus connue est Generali.
Celle-ci étant bien présente sur le territoire Français, les déclarations ce ferons exactement comme à votre habitude.
Tous les contrats sont de même nature que les contrats type Français, vous serez assuré en tout risque.
Vous bénéficiez d'une assistance Europe 24/24 et 7/7 et d’une assurance zéro KM c’est à dire une prise en charge directement sur le lieu de votre sinistre.
Les seuls frais annuels sont l'assurance ainsi que la taxe de roulage qui est plafonné à 200€
l’assurance ce paie comme en France au moment de la souscription du contrat et la taxe de roulage au mois de février.
Celle-ci est forfaitaire pour l’année en cours.
Tout d’abord, n'oubliez pas que vous nous avez commandé un véhicule, comme tout bon professionnel, nous vous avons émis un bon de commande signé des deux partie.
Ensuite, comme expliqué plus haut à la question « quant et comment » s'effectue le paiement », le mouvement bancaire est une preuve supplémentaire que vous être bien le propriétaire du véhicule.
De plus, nous vous éditons tout les documents nécéssaire à une immatriculation future et vous serez en possession de la carte jaune original.
Comme ci cela ne suffisait pas, lors du contrat qui nous li, dans celui-ci un article est spécialement dédié à ce sujet.
Vous n’avez donc aucunes crainte à avoir !