LA TAXE AU POIDS
Les SUV en ligne de mire !
Encore un malus supplémentaire qui s'additionne au malus Co2 !
La taxe au poids ce doit d'entrer en vigueur dès le premier janvier 2022 !
Voila c'est quasiment fait ! Un amendement au Projet de Loi de Finances 2021 vient d'être déposé par le gouvernement visant à proposer un malus écologique sur le poids des véhicules afin de condamner les véhicules polluants. Cette fois ce n'est pas le moteur diesel ou essence qui est visée.
Que contient il ? quel est le barème ?
Les détails de ce texte sont maintenant connu. Cette nouvelle taxe concerne les véhicules de plus de 1800 Kg. Ce nouveau malus sera calculé sur la différence du poids à vide du véhicule et les 1 T 800 de base de calcule. La différence sera taxé de 10 euros par Kg. Par exemple, si votre véhicule à un poids à vide de 2150 Kg, la taxe sera de 3500 € - (2150 - 1800) x10 = 3500
Encore un malus supplémentaire qui s'additionne au malus Co2 !
Les véhicules d'occasion importées seront aussi concernées.
En effet, comme les véhicules neuf, les voitures d'occasion importés n'échapperont pas, mais bénéficieront une réduction de 10% par année depuis la date de mise en circulation du véhicule.
Autres exonérations de prévues.
- Les familles nombreuses contenant trois enfant à charge minimum bénéficieront d'un abattement de 200 Kg par enfant à charge. Mais cette faveur ne sera accordée que pour un seul véhicule par foyer et que celui-ci comporte plus de 5 places assise. Il vous faudra avancer réaliser le paiement dans ça totalité au moment de l'achat et ensuite faire une demande de remboursement auprès du service des impôts.
- Les personnes moral et les entreprises achetant un véhicule avec une capacité d'au minimum huit places assises ce verront obtenir un rabais de 400 Kg.
- Les personnes détentrices d'une carte mobilité inclusion échappe à l'intégralité de cette taxe sur le poids.
- Enfin, ci vous souhaitez faire l"acquisition d'un véhicule électrique, ou à hydrogène ou d'une voiture hybride rechargeable d'une autonomie de 50 Km ou plus, vous serrez exonéré de ce malus sur le poids.
Le projet de loi devrait être validé avant la fin de cette année.
L'Immatriculation en Andorre permet de ne pas avoir à payer cette taxe. L'équipe Platine Motors sera vous renseigner, contactez-nous ici
C'est la Convention Citoyenne pour le Climat qui est à l'origine de cette proposition de loi.
L'objectif en détail
Nous voulons que d’ici 2030, le parc automobile ait très sensiblement évolué vers la disparition progressive des véhicules thermiques, qui sont les principaux émetteurs de CO2.
Pour ce faire, nous pensons qu’il faut inciter les Français à s’équiper de véhicules faiblement émetteurs ou non carbonés et aider les ménages les moins aisés à changer progressivement de véhicule. Des actions existent dans ce sens, mais elles doivent être considérablement accentuées.
Les véhicules thermiques très émetteurs doivent disparaître progressivement et laisser la place à un parc plus propre (hybride, électrique, hydrogène). Cette transition doit être encadrée et accompagnée. Nous refusons d’octroyer aux populations à fort pouvoir d’achat des droits d’émettre des gaz à effet de serre et aux constructeurs de pouvoir encore produire des véhicules fortement émetteurs.
Nos propositions concernent également les petits utilitaires des artisans et des commerçants (ces utilisateurs représentent 19% des émissions des transports), et plus largement les véhicules des professionnels.
Nous avons bien compris que la loi LOM adoptée en décembre 2019 prévoit des mesures concrètes de verdissement des flottes des entreprises et des administrations, mais nous pensons que cela n’est pas suffisant.
Concrètement, nous proposons un bouquet d’actions complémentaires permettant d’aller plus loin dans le renouvellement du parc automobile :
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution ;
En compensation, renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte. Des exemptions pour les familles nombreuses seront à prévoir.
Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler ;
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Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres et inciter les compagnies d’assurance à favoriser les véhicules propres dans leurs contrats ;
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Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée (véhicules électriques ou hybrides) par une aide de l’État. Cela évite un investissement important en une fois et rend moins dépendant à la voiture ;
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Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule propre ;
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Agir sur les comportements en créant des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc. Ces vignettes seront un signe positif et visible de tous.(Annexe graphique d’exemple apportée par le groupe d’appui) ;
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Pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes), prévoir un plan de formation pour les garagistes et plus largement pour la filière « pétrole ».
Ces propositions peuvent être renforcées progressivement mais doivent être lancées dès 2021.
Télécharger le PDF de la CCC sur le sujet
( Publié du 20 octobre 2020 )
